Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Oxymup ainsi que les ventes de produits réalisées sur celui-ci.
Le site est exploité sous la marque Oxymup par :
Masbernard Loïc
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : Oxymup
SIRET : 98920334400019
Adresse : Non communiqué
E-mail : contact.oxymup@gmail.com
Téléphone : Non communiqué
Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Oxymup.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Oxymup propose à la vente des vêtements et accessoires, notamment des articles de sport et de prêt-à-porter.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Oxymup s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les produits disponibles peuvent être modifiés, remplacés ou retirés du catalogue à tout moment.
3. Fabrication à la demande – Print-on-Demand
Certains produits proposés sur Oxymup sont fabriqués à la demande, dans le cadre d'un système de Print-on-Demand (POD).
Cela signifie que le produit peut être fabriqué uniquement après la validation de la commande du client.
La fabrication à la demande peut entraîner un délai de préparation supplémentaire avant l'expédition.
Le recours à la fabrication à la demande ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.
Lorsqu'un produit est spécialement confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer dans les conditions prévues par la loi.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès de nos partenaires de fabrication et de nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Oxymup en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon la situation, être informé d'un nouveau délai, choisir un produit équivalent lorsque cela est possible ou obtenir le remboursement des sommes concernées.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Oxymup se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude, de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, ou d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande.
En cas d'annulation par Oxymup après paiement, les sommes effectivement encaissées au titre de la commande concernée seront remboursées.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Oxymup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'aura pas d'incidence sur une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Oxymup n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande lorsqu'ils sont disponibles.
Les délais peuvent comprendre un délai de fabrication ou de préparation ainsi qu'un délai d'acheminement.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif lorsque cela est précisé sur le site, sans préjudice des obligations légales applicables à Oxymup en matière de livraison.
En cas de retard important ou de non-livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique lors de la commande.
9. Problèmes liés à la livraison et au transport
En cas de colis endommagé, de produit détérioré, de produit manquant ou de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Oxymup dès que possible à :
Le client peut joindre à sa demande toute photographie ou tout élément permettant de constater le problème.
Oxymup pourra demander des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné afin de permettre l'examen de la réclamation et, si nécessaire, d'effectuer les démarches auprès du prestataire de fabrication ou du transporteur.
Cette procédure ne limite ni ne supprime les droits légaux du consommateur.
Oxymup reste responsable à l'égard du consommateur des obligations qui lui incombent légalement, même lorsque la livraison ou la fabrication est confiée à un prestataire tiers.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Oxymup de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes Conditions ou envoyer toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Oxymup peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- nettement personnalisés à la demande du consommateur ;
- ou relevant d'une autre exception prévue par la législation applicable.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué à la demande dans le cadre du Print-on-Demand ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.
12. Conditions de retour
Lorsqu'un retour est légalement possible, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par Oxymup.
Le produit doit, autant que possible, être retourné dans son état d'origine.
Le client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant uniquement des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de :
Ne retournez aucun produit à une adresse trouvée sur Internet ou sur l'emballage du produit sans avoir reçu au préalable les instructions d'Oxymup.
L'adresse de retour peut être différente de l'adresse administrative d'Oxymup en raison de notre fonctionnement en Print-on-Demand.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, non conforme à sa commande ou présentant un défaut de conformité, il doit contacter Oxymup à :
en indiquant, dans la mesure du possible :
- son numéro de commande ;
- son nom ;
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ou vidéos permettant de constater le problème lorsque cela est nécessaire.
Oxymup examinera la demande et indiquera au client la procédure à suivre.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
14. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Oxymup.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. Responsabilité
Oxymup met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des commandes.
Oxymup ne peut toutefois être tenu responsable des événements qui échappent raisonnablement à son contrôle, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, certains événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution normale du contrat.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Prestataires et partenaires
Pour assurer la fabrication, le traitement, le paiement, l'expédition ou certaines fonctionnalités du site, Oxymup peut avoir recours à des prestataires et partenaires tiers.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans la fabrication et l'expédition des produits dans le cadre du modèle Print-on-Demand.
Le recours à ces prestataires ne prive pas le consommateur de ses droits à l'égard d'Oxymup.
17. Propriété intellectuelle
Le nom Oxymup, son identité visuelle, ses logos, créations graphiques, designs, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
18. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu'un client publie volontairement un avis ou transmet un contenu à Oxymup, il garantit disposer des droits nécessaires pour le faire.
Les contenus doivent respecter les lois et règlements applicables et ne doivent notamment pas porter atteinte aux droits de tiers.
Oxymup peut retirer ou modérer un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles applicables.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Oxymup.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
20. Newsletter et communications commerciales
Lorsque le client s'inscrit volontairement à la newsletter Oxymup, son adresse e-mail peut être utilisée afin de lui envoyer des informations, actualités, nouveautés et offres commerciales d'Oxymup, conformément à la réglementation applicable.
Le client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en contactant Oxymup.
21. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Oxymup n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
L'utilisation de ces sites reste soumise à leurs propres conditions et politiques.
22. Modification du site et des Conditions
Oxymup peut faire évoluer son site, ses produits et ses services.
Les présentes Conditions peuvent également être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, des produits proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion de la vente.
23. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Oxymup à :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter sa demande.
Oxymup s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
24. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit d'abord adresser sa réclamation à Oxymup afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oxymup.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations doivent être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes Conditions. Les coordonnées du médiateur doivent figurer de manière visible sur le site et dans les CGV.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
26. Formulaire type de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable :
À l'attention de :
Oxymup
Masbernard Loïc
E-mail : contact.oxymup@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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