Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Oxymup.
Oxymup commercialise notamment des vêtements et accessoires liés au sport, à la performance et au lifestyle.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Vendeur
Oxymup
Exploitée par : Masbernard Loïc
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 98920334400019
Adresse : communiqué par mail
E-mail : contact.oxymup@gmail.com
Téléphone : communiqué par mail
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Les photographies et visuels sont présentés avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleurs ou d'apparence peuvent toutefois être constatées selon les réglages de l'écran utilisé.
Certains produits sont fabriqués à la demande dans le cadre d'un système de Print-on-Demand (POD).
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client après validation du paiement.
Oxymup se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude, de problème de paiement ou d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Oxymup peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Fabrication à la demande
Certains produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
Cette fabrication à la demande peut entraîner un délai de préparation avant l'expédition.
Le recours au Print-on-Demand ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi, notamment concernant le droit de rétractation et les garanties légales.
Lorsqu'un produit est spécialement confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, une exception au droit de rétractation peut s'appliquer dans les conditions prévues par la loi.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et fabriquées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement en Europe est généralement estimé à 3 à 7 jours ouvrés.
Le délai total indicatif est donc d'environ 5 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, le lieu de fabrication, la période de l'année, le volume de commandes et les éventuelles perturbations du réseau de transport.
9. Retard ou problème de livraison
En cas de retard important, de colis non reçu ou de problème concernant la livraison, le client doit contacter Oxymup à :
Le client doit communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, toute information permettant de faciliter les recherches.
Oxymup effectuera les vérifications nécessaires auprès de ses prestataires et du transporteur.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
10. Produit endommagé ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, non conforme à sa commande ou un mauvais produit, il doit contacter Oxymup dès que possible à :
Le client peut être invité à fournir des photographies du produit, de son emballage et du colis afin de permettre l'examen de la réclamation.
Oxymup indiquera au client la procédure à suivre.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Oxymup à :
Les modalités complètes relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué à la demande dans le cadre du Print-on-Demand ne constitue pas, à lui seul, une exclusion automatique du droit de rétractation.
Lorsqu'une exception est applicable, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
13. Retours
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de :
Le client ne doit pas retourner un produit avant d'avoir reçu les instructions d'Oxymup.
En raison de notre fonctionnement en Print-on-Demand, l'adresse de retour peut être différente de l'adresse administrative d'Oxymup. L'adresse appropriée sera communiquée au client lors de la procédure de retour.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
14. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, sauf accord contraire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les modalités et délais de remboursement sont ceux prévus par la réglementation applicable.
15. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
16. Responsabilité
Oxymup est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément aux dispositions légales applicables.
Oxymup ne saurait être responsable des dommages résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ou d'un comportement fautif du client.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur la boutique Oxymup, notamment les textes, photographies, logos, designs, créations graphiques, éléments visuels et marques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu contacter Oxymup afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur pourra, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Oxymup.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant tout recours juridictionnel, sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction compétente.